Hotelkette

Hotel Kette acclaimed 4 star hotels in Venice a short distance from Gran Teatro La Fenice and a two minute stroll from piazza San Marco.

Eintrag vom: 24.01.2013.

Dans le cas d'un rachat anonyme la fiscalité est très lourde : 60% sur les intérêts + 13 5% de prélèvements sociaux à quoi il faut ajouter 2% par an de prélèvement sur le capital ( depuis 1992 21 ans soit 42%). Il ne reste pas grand chose. Le fisc est servi !

 

Bonjour pouvez-vous m'indiquer si des bons au porteur Capiposte de 1989 durée de 7ans sont toujours remboursable aujourd'hui ? Ils ont une valeur de 10 000francs qu'elle valeur approximative peuvent ils avoir s'il-vous-plaît ? Je vous remercie par avance.

 

Ils sont généralement émis pour une longue durée moyennant le versement d?un intérêt ou produit qui n?est pas mis en paiement chaque année mais capitalisé jusqu?à l?échéance du contrat. Le souscripteur s?engage à verser soit une prime unique soit des primes périodiques.

 

- La durée étant de 8 ans sont-ils encore remboursables ce jour (en 2008) ? - Si oui: étant "au porteur" ils sont donc anonymes. Quelle est la procédure et le délai de remboursement ? - Quel est le mode de remboursement ?

 

Les produits des contrats d'une durée au moins égale à huit ans ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'après application d'un abattement annuel de 4 600 ? (personnes seules) ou 9 200 ? (couples soumis à une imposition commune).

 

Quelle est la durée maximale d?un bon de capitalisation ? Un contrat dit de capitalisation ne peut être souscrit pour une période inférieure à huit ans. Sa durée maximale ne pourra quant à elle excéder trente ans. Le bon de capitalisation ne constitue donc pas un placement en viager.

 

Ils sont généralement émis pour une longue durée (environ cinq ans) moyennant le versement d?un intérêt ou produit qui n?est pas mis en paiement chaque année mais capitalisé jusqu?à l?échéance du contrat. Le souscripteur s?engage à verser soit une prime unique soit des primes périodiques.

 

Un bon de capitalisation (qu'il soit de la poste ou d'un autre émetteur) c'est à échéance 8 ans. Donc 1993+8=2001. A partir de 2001 plus aucun intérêt n'estt servi.

 

La durée des contrats de capitalisation ne peut pas dépasser trente ans. Lorsqu'elle excède vingt-cinq ans la valeur de rachat après vingt-cinq ans ne peut pas être inférieure à la provision mathématique.

 

Si ce Délai de 10 ans après échéance du Bon de capitalisation / Bon au porteur n'est pas encore écoulé le bon que vous recherchez est encore détenu par la Compagnie d'assurance. pendant 20 ans. La Caisse des Dépôts conserve les sommes reçues pendant une période maximum de 20 ans.