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Eintrag vom: 28.06.2013.

Enfin ils rappellent que la notion de juste salaire est avant tout une question de justice sociale et de dignité humaine qui doit être prise en compte dans toute politique salariale.

 

LE TRAVAIL par ÉRIC LECERF L?actualité du monde nous le rappelle chaque jour : le nouage entre dignité . t travail ne va guère de soi. Ou plutôt participe-t-il plus d?une contradiction à laquelle sont confrontés ceux qui ne dis-posent que du salariat pour assurer leur subsistance que d?une po-tentielle résolutio.

 

Si on remonte dans la hiérarchie des normes juridiques nationa-les la Constitution française source interne suprême du droit à laquelle les lois sociales doivent se conformer peut permettre de définir ce que pourraient être les conditions de la dignité de l?emploi.

 

Aujourd'hui de manière courante la dignité est définie au sein du Vocabulaire juridique de Gérard Cornu comme étant la « considération et le respect que mérite et auxquels a droit la personne humaine en raison de sa primauté dans la création ».

 

La Cour de cassation découvre ainsi un nouveau préjudice distinct du préjudice d?anxiété en l?occurrence le préjudice découlant d?une utilisation illégale de l?amiante. Mais elle décide de son propre chef de rattacher ce préjudice à la dignité du salarié ce qui nous semble assez critiquable.

 

Proclamé par le Conseil constitutionnel dès 1994 (décision du 27 juillet) le droit à la dignité du salarié se trouve notamment consacré par l?article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l?Union européenne du 7 décembre 2000.

 

Après avoir été utilisée de façon autonome en dehors de toute situation de harcèlement il semble qu?au-delà de la Loi la notion de dignité pourrait être utilisée de façon subsidiaire par les juges comme un moyen d?accroître la protection des salariés en cas d?abus de l?employeur.

 

Cependant la définition du harcèlement sexuel ne mentionnait pas expressément la dignité du salarié. Ainsi la protection de la dignité humaine des travailleurs s'est exprimée au travers des définitions et de l'utilisation des textes relatifs aux harcèlements (1).

 

L?absence de définition du mot « dignité » est apparue plus nettement en matière pénale puisque lorsque l?article L225-14 (64) réprime les conditions de travail attentatoires à la dignité cette définition concerne un élément constitutif de l?incrimination.