Siebdruckerei

Eintrag vom: 09.11.2013.

De?cret n°2021-855 du 29-06-2021 modifiant de?cret 2021-689 du 28-05-2021 fixant ressort territorial et chef lieu des re?gions de?part. et arrondis.

 

Outil institutionnel au coeur des options majeures de la gouvernance normative l'Imprimerie nationale du Sénégal a pour mission essentielle la publication des textes législatifs et réglementaires au Journal officiel (JO) pour garantir l'accessibilité à l'information légale et administrative et l'efficacité des normes.

 

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Consultez l'ensemble des actes législatifs en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide les documents sont filtrable par législature période et commission... Loi n° 2018/18 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°185 de l?OIT sur le travail maritime (MLC) 2006.

 

La bibliothèque du droit du Sénégal regroupe plusieurs recueils de textes juridiques (lois réglementation doctrine jurisprudence) dans les domaines suivants : fiscalité travail douane mines foncier civil et pénal technologies de l'information et de la communication marchés publics.

 

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Arrêté n° 1674/PR/MF/MEN/DDG du 2 décembre 1963 fixant le statut des Commissionnaires en douane agréés dans la République Gabonaise. - Arrêté n° 1466/PM/MEFBP du 28 février 2007 fixant le taux des frais de mission servis aux agents publics.

 

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES DES TRANSPORTS TERRESTRES AU SENEGAL - Free download as PDF File (.pdf) Text File (.txt) or read online for free.