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Eintrag vom: 13.02.2013.

Un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons mécénat des particuliers a été publié en mars 2023 (Cerfa N°11580*05).

 

Retrouvez le nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons. Les dons et versements effectués aux associations d?intérêt général par des particuliers et répondant aux dispositions des articles 200 et 978 du code général des impôts ouvrent droit au bénéfice de la réduction d?impôt.

 

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

 

Modèle éditable de reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 en version éditable sur l?ordinateur. Ce modèle vous permettra de remplir vos reçus fiscaux directement sur votre ordinateur vous n?aurez plus qu?à les imprimer pour les envoyer au donateur.

 

Pour les dons des particuliers le modèle de reçu fiscal a été publié par l?administration : formulaire 2041-RD cerfa 11580*05 :

 

évue à l?article 200 du CGI et inversement. En application de l?article L. 80 C du livre des procédures fiscales il peut demander à l?administration s?il relève de l?une des catégories d?organismes mentionnées ?.

 

Remplissez le Cerfa 11580*05 directement en ligne et téléchargez le PDF conforme. Générateur gratuit pour associations loi 1901 sans inscription en 2 minutes.

 

Il s'agit de la version mise en ligne par le site des impôts du formulaire de reçu de don à une association. Le cerfa 11580 en téléchargement via le bouton ci-dessous est un formulaire remplissable sur ordinateur ou téléphone.

 

Télécharger le formulaire Cerfa 11580*05 pour bénéficier d?un reçu fiscal pour un don à un organisme d?intérêt général : Vous pouvez télécharger remplir et imprimer le document au format PDF remplissable ici :

 

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.