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Eintrag vom: 13.01.2013.

L'ordre de service (OS) est l'acte par lequel le maître d'?uvre ou le pouvoir adjudicateur prescrit au titulaire d'un marché public de travaux une action précise : démarrer le chantier arrêter les travaux les reprendre modifier des prestations.

 

Dans le cadre d?un marché public l? ordre de service (souvent abrégé OS) est un document écrit daté et signé qui permet au maître d?ouvrage ou plus fréquemment au maître d??uvre de transmettre au titulaire du marché des instructions formelles et contraignantes relatives à l?exécution du contrat.

 

Dans la fonction publique un ordre de service est une instruction écrite donnée à un agent pour organiser le travail fixer une tâche ou préciser des modalités d?exécution.

 

Ces définitions ne sont pas identiques dans leurs libellé mais le sont dans leur substance : l?ordre de service est le document qui précise les modalités d?exécution des prestations. Autrement dit il s?agit des documents qui viennent expliquer préciser ou tout simplement appliquer le marché.

 

Définition : l'ordre de service est un acte unilatéral de l'acheteur ou de son représentant qui prescrit au titulaire d'exécuter une action déterminée dans le cadre du marché.

 

Un ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier et qui doit être respecté.

 

Dans le cadre des marchés publics l?ordre de service établit un lien formel entre les différents acteurs du projet. Il permet de définir clairement les instructions les délais et les conditions spécifiques pour la réalisation des travaux ou des prestations contractuelles.

 

Qu?est-ce qu?un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ? L?« ordre de service » est le quotidien de l?exécution des marchés publics. En effet c?est par lui que s?exprime le pouvoir de direction du marché dont disposent le maître d?ouvrage et le maître d??uvre.