Hutfabrik

Eintrag vom: 11.05.2013.

© ® et ? : découvrez le pouvoir de ces petits symboles dans la protection de vos créations. De leur signification à leur utilisation correcte apprenez à sécuriser efficacement vos droits d'auteur et marques dans l'univers numérique.

 

Tout savoir sur le copyright et le droit d'auteur : définition symbole © durée Convention de Berne. Déposez gratuitement vos ?uvres.

 

Les symboles de droits d'auteur et de propriété intellectuelle tels que © ® TM ? et CC indiquent la protection légale des ?uvres et des marques. Chaque symbole a des implications spécifiques concernant l'enregistrement et l'utilisation des créations.

 

Le symbole de copyright (©) indique qu'une ?uvre est soumise à copyright dans les pays de common law. Dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) il n'a aucune valeur légale 1 mais est tout de même couramment employé pour indiquer qu'une ?uvre est soumise au droit d'auteur.

 

Cette page propose des symboles de copyright et de marque au format texte (sans émojis) comme © ? ® et ? à copier-coller dans vos documents sites web et applications. Parcourez la grille pour choisir les signes de copyright et de marque.

 

Pour indiquer qu?une ?uvre est protégée en vertu du droit d?auteur on utilise le symbole ©. Ce symbole figure le plus souvent au verso de la page de titre mais on le rencontre parfois sur la quatrième de couverture. Il est suivi du nom du titulaire du droit et de l?année de publication.

 

En conclusion les symboles © ? et ® ont une signification différente et ne sont pas obligatoires en France. Ils ne sont pas non plus régulés. Ils peuvent cependant servir à informer le public et à dissuader contre de potentielles contrefaçons.

 

Le symbole © ou signe © composé d?un "C" entouré par un cercle est internationalement reconnu et annonce qu'une ?uvre est protégée par le droit d'auteur.